plongeur 1,
jet ski 1

Réglementation maritime

 

  1. Pêche maritime de loisirs
  2. Ski nautique
  3. Véhicule nautique à moteur
  4. Utilisez une VHF

I - Pêche maritime de loisirs

En bateau

Les plaisanciers peuvent pratiquer l’activité de pêche maritime à titre exclusivement récréatif, c’est à dire que sont interdits la vente du poisson pêché ainsi que l’achat des produits issus de la pêche qui doivent être réservés à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Toute infraction à ces interdictions est susceptible d’entraîner des condamnations pénales pouvant aller jusqu’à 22 860€.

Les seuls engins autorisés par sont les suivants:

2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum.
2 casiers à crustacés.
1 foëne.
1 épuisette ou " salabre".
1 filet trémail d’une longueur maximale de 50 mètres.

Attention : Respecter la taille des prises par espèce.

Afin de pratiquer au mieux la pêche en mer, la pêche sous-marine, il est impératif de se renseigner auprès du service des affaires maritimes sur la réglementation applicable : zones d’interdictions, de restrictions ou zones d’activités, tailles de capture des espèces, etc...
 

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Chasse sous marine

Il faut avoir au moins 16 ans pour pratiquer la pêche sous-marine et être détenteur d’une attestation d’assurance ou être licencié à la fédération française d’études et de sports sous- marins.

Il est interdit aux pêcheurs sous-marins.
D’exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil.
De s’approcher à moins de 150 mètres des bateaux ou embarcations en pêche.
De capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs.
De faire usage d’un foyer lumineux.
D’utiliser, pour la capture des crustacés,une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

Il est interdit de chasser en plongée avec bouteilles.
Tout pratiquant doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position.

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II - Ski nautique

 

Deux personnes doivent être présentes à bord de tout bateau à moteur remorquant un ou plusieurs skieurs.
L'une doit se consacrer à la conduite de l'embarcation, l'autre à la surveillance du ou des skieurs tractés.

Cette dernière personne devra être âgé de 16 ans minimum.
Les personnes titulaires du brevet d'état de moniteur de ski nautique ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus.

 

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Engins pneumatiques tractés

 

L'engin tracté doit être d'une couleur vive aisément repérable.

Les personnes embarquées sur l'engin doivent porter des gilets de sécurité de couleur vive.

La remorque doit être de couleur vive et flottante.

Le remorqueur doit comporter un système de largage rapide de la remorque et doit arborer une flamme fluorescente orange de deux mètres, placée à une hauteur suffisante pour assurer sa visibilité.

 

Deux personnes doivent être présentes à bord de tout bateau à moteur remorquant un tel engin.
L'une doit se consacrer à la conduite du bateau, l'autre à la surveillance de l'engin tracté et au largage éventuel de la remorque.

Cette dernière personne devra être âgé de 16 ans minimum.

 

Le bateau tracteur doit être en mesure d'embarquer à son bord la totalité des personnes transportées par l'engin tracté, en plus de son équipage et disposer d'un moyen d'accès adéquat.
 

 

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III - Véhicule nautique à moteur
 

Limite à la navigation


Les véhicules nautiques à moteur (VNM) effectuent des navigations diurnes et à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles.

Abri "tout lieu où le bateau peut soit accoster soit mouiller en sécurité.

Conditions de navigation

Détenir le permis de conduire.
Un équipement individuel de flottabilité par personne.
Un moyen de repérage lumineux.
Un dispositif de remorquage (point d’ancrage et bout de remorquage).
Un dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote.
Dans la zone des 300 mètres, la vitesse est limitée à 5 nœuds.
 

entre le lever et le coucher du soleil,

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IV - Utiliser une VHF


Pour utilisez une VHF, vous devez obligatoirement avoir le CRR. Vous pouvez vous présenter en candidat libre.

Le jour de l’examen, vous disposez de 45 minutes pour répondre à un questionnaire à choix multiples de 20 questions.

Pour être reçu, vous devez obtenir la moyenne à chacune des trois parties: généralités, connaissances VHF et connaissances SMDSM (avec procédures d’utilisation de la VHF ASN).

 

Les frais d’inscription sont de 78 €. Un manuel de préparation gratuit est en ligne sur http://www.anfr.fr ainsi que le calendrier des sessions d’examen par département.




 
 
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